Mariage? Cohabitation légale? Reconnaissance d'enfant? Contactez-nous avant de vous rendre à la Commune

 

 

 

 

 

 

 

 

Informations éparses et contradictoires, procédures complexes, erreurs administratives: de nombreux couples ont du mal à s’orienter.

Les citoyens connaissent mal leurs droits et parfois les communes ou les policiers abusent de cette méconnaissance.  Accepter toutes les demandes de la commune et de la police pour montrer que l’on n’a rien à se reprocher, n’est pas toujours une bonne stratégie.

Il est important  de montrer que l’on connaît ses droits, en refusant poliment mais fermement les demandes qui nous paraissent inappropriées ou abusives.

Méfiez-vous des «on dit» :  vérifiez toujours (un autre couple pourrait par exemple avoir introduit une procédure avant un changement de loi). Lisez tous nous conseils attentivement avant d’entamer toute procédure et avant de vous rendre à la commune – même pour des renseignements.

Nos conseils sont extraits des interventions des experts, d’autres sont le fruit d’expériences vécues: envoyez-nous les vôtres!

Constitution du dossier

  • Préparez votre dossier de manière complète, précise et claire. Conservez en lieu sûr une copie de tous les documents.
  • Ayez le réflexe de garder un maximum de preuves de votre relation : les petits mots que vous échangez (même les « je travaille tard, sors les poubelles chéri stp »); les mails (reçus d’autres gens aussi: « Merci X et Y pour la belle soirée, à bientôt, Z »); prenez des photos partout et toujours (de vous, de vous avec des amis…). Faites en sorte que ces preuves soient datées.
  • Gardez les factures ou preuves de dépenses communes, les billets nominatifs (spectacles, transports).
  • Choisissez avec soin votre avocat. Avant de choisir, adressez-vous à des associations spécialisée pour un conseil (l’ADDE, le Ciré, Foyer, Sireas, Point d’appui).
  • Il est important de prouver que vous pouvez facilement communiquer avec votre partenaire, dans n’importe quelle langue, même non-européenne. Si votre langue de communication est le français et que la personne sans titre de séjour en Belgique ne possède pas une bonne connaissance du français,  il/elle devrait prendre des cours pour se perfectionner. Renseignez-vous sur les cours de langue gratuits qui sont également accessibles aux personnes sans titre de séjour. Une piste : application http://j-apprends.fr/