Une campagne pour le droit de vivre en famille

En Belgique les couples mixtes souffrent de nombreux obstacles et de discriminations dans leurs procédures pour officialiser leur relation ou reconnaître un enfant. Même s'ils parviennent à obtenir la "permission" des autorités pour se marier ou faire une cohabitation légale, leur combat n'est pas encore terminé: le regroupement familial est essentiel pour que la personne de nationalité extra UE obtienne un titre de séjour afin d’avoir le droit de vivre en famille de manière digne.

La loi de 2011 sur le regroupement familial a durci les conditions pour le regroupement familial. La condition de “moyens stables, réguliers et suffisants” a créé un obstacle insurmontable en exigeant un seuil de revenus beaucoup trop élevé. Pour de nombreux couples, cela signifie vivre séparés pendant des années ou vivre clandestinement leur amour.

La loi sur le regroupement familial est injuste et raciste. Elle prouve que l’imaginaire des institutions belges est plein de préjugés et de stéréotypes. Cette loi criminalise des individus qui ne veulent qu’une chose: vivre leur amour. Petit à petit, l’amour devient un privilège.

Ne laissons pas l'amour devenir un privilège !
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Une loi discriminatoire

La loi du 8 juillet 2011 a créé de nouvelles conditions dans la procédure de regroupement familial, notamment des “moyens de subsistance stables, suffisants et réguliers”, équivalents au minimum à 120% du revenu d’intégration social (RIS), soit  1628,83 EUR net/mois (montant au 1er juillet 2021), à charge du regroupant. Lorsque le montant est inférieur à 120%, l’Office des Etrangers est tenu à procéder à un examen des besoins propres de la famille. Mais l’administration ne prend pas en compte certains revenus et l’Office des Etrangers ne respecte pas cet examen.

La loi discrimine: 

Les salariés avec des revenus inférieurs au 120% du RIS (ex. aide-soignants, aide-ménagères, enseignants non titularisés, etc.) 

Les salariés à temps partiel.

Les indépendants.

Les travailleurs en intérim.

Les personnes bénéficiant de “régimes d’assistance complémentaires”: CPAS, revenus de mutuelle.

Les personnes, souvent des femmes, avec un partenaire qui bénéficie de revenus hors UE ou possède une entreprise en Belgique mais dont les revenus ne peuvent pas être pris en compte.

Par ailleurs, les citoyens belges “regroupants” sont discriminés par rapport aux citoyens de l’UE non belge, car pour ceux-ci, la loi européenne s'applique, qui ne demande aucune seuil de revenue. 

Nos Revendications

Supprimer la condition de moyens stables, réguliers et suffisants pour le/la regroupant.

Considérer le citoyen belge regroupant comme les citoyens des autres pays de l’UE.

Avant la loi de 2011, aucune condition de revenus n'était imposée pour pouvoir obtenir le regroupement familial avec son/sa conjoint(e). Nous demandons que ce principe soit rétabli et que l'on revienne aux conditions antérieures à la loi de 2011.

Les amoureux et amoureuses témoignent

https://www.amoureuxvospapiers.be/participez-a-laction-stop-a-la-criminalisation-des-couples-mixtes-en-belgique-le-12-juin-pour-soutenir-les-couples-mixtes-avec-sans-papiers/

Le 12 juin 1967, Mildred et Richard Loving ont pu enfin célébrer leur amour, interdit jusqu'alors parce qu'ils étaient un couple mixte. En 2021, de nombreux couples vivent le même sort parce qu'ils n'ont pas de permis de séjour ou de revenus suffisants pour pouvoir obtenir le regroupement familial : l'amour ne doit pas avoir de frontières ni de compte bancaire ! Rejoignez notre mouvement  et, ensemble, ne laissons pas l'amour devenir un privilège !  Regardez la vidéo et les images de l'action.

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