Une campagne pour le droit de vivre en famille

En Belgique les couples mixtes souffrent de nombreux obstacles et de discriminations dans leurs procédures pour officialiser leur relation ou reconnaître un enfant. Même s'ils parviennent à obtenir la "permission" des autorités pour se marier ou faire une cohabitation légale, leur combat n'est pas encore terminé: le regroupement familial est essentiel pour que la personne de nationalité extra UE obtienne un titre de séjour afin d’avoir le droit de vivre en famille de manière digne.

La loi de 2011 sur le regroupement familial a durci les conditions pour le regroupement familial. La condition de “moyens stables, réguliers et suffisants” a créé un obstacle insurmontable en exigeant un seuil de revenus beaucoup trop élevé. Pour de nombreux couples, cela signifie vivre séparés pendant des années ou vivre clandestinement leur amour.

La loi sur le regroupement familial est injuste et raciste. Elle prouve que l’imaginaire des institutions belges est plein de préjugés et de stéréotypes. Cette loi criminalise des individus qui ne veulent qu’une chose: vivre leur amour. Petit à petit, l’amour devient un privilège.

Ne laissons pas l'amour devenir un privilège !
Contactez amoureuxvospapiers@gmail.com

Une loi discriminatoire

La loi du 8 juillet 2011 a créé de nouvelles conditions dans la procédure de regroupement familial, notamment des “moyens de subsistance stables, suffisants et réguliers”, équivalents au minimum à 120% du revenu d’intégration social (RIS), soit 1.555,092 EUR net/mois depuis le 1er mars 2020, à charge du regroupant. Lorsque le montant est inférieur à 120%, l’Office des Etrangers est tenu à procéder à un examen des besoins propres de la famille. Mais l’administration ne prend pas en compte certains revenus et l’Office des Etrangers ne respecte pas cet examen.

La loi discrimine: 

Les salariés avec de faibles revenus ou à temps partiel : ex. aide-soignants, aide ménagère, enseignants non titularisés, etc.

Les indépendants

Les travailleurs en intérim

Les personnes bénéficiant de “régimes d’assistance complémentaires”: CPAS, revenus de mutuelle

Les personnes, souvent des femmes, dont le partenaire bénéficie de revenus venant d’un pays hors UE ou qui possède une entreprise en Belgique mais ne peuvent pas être salariés car sans titre de séjour.

Par ailleurs, les citoyens belges “regroupants” sont discriminés par rapport aux citoyens de l’UE non belge, car pour ceux-ci, la loi européenne s'applique, qui ne demande aucune seuil de revenue. 

Nos Revendications

Supprimer la condition de moyens stables, réguliers et suffisants pour le/la regroupant.

Considérer le citoyen belge regroupant comme les citoyens des autres pays de l’UE.

Avant la loi de 2011, aucune condition de revenus n'était imposée pour pouvoir obtenir le regroupement familial avec son/sa conjoint(e). Nous demandons que ce principe soit rétabli et que l'on revienne aux conditions antérieures à la loi de 2011.

Les amoureux et amoureuses témoignent

Action !

Participez à l’action “Stop à la criminalisation des couples mixtes en Belgique” le 12 juin pour soutenir les couples mixtes avec/sans-papiers ! 

Amoureux, vos papiers! est un réseau de soutien aux couples mixtes avec/sans titre de séjour, presque toujours accusés de fraude dès qu’ils décident d’officialiser leur relation amoureuse ou de reconnaître un enfant. 

À l’occasion du « Loving Day », le réseau Amoureux, vos papiers ! vous invite à participer à l’action “Stop à la criminalisation des couples mixtes en Belgique”. Pour rappel, le « Loving day » célèbre le 12 juin l’anniversaire de “l’arrêt Loving”, décision de la Cour Suprême des Etats-Unis qui, en 1967, a rendu inconstitutionnelle l'interdiction des mariages « interraciaux ». Cette décision mit un terme à neuf années de combats menés par un couple mixte, Mildred et Richard Loving. 

Aujourd’hui, en Belgique, les couples mixtes avec/sans titre de séjour sont également l’objet de discriminations. La politique migratoire belge et la loi sur le regroupement familial sont ségrégationnistes. Lors des procédures, il est souvent reproché à la personne belge de tomber amoureuse d’une personne non européenne avec des propos insultants, souvent machistes et racistes. Les couples mixtes sont systématiquement soupçonnés de relation de complaisance et accusés de fraude, et donc considérés comme des criminels ! Les pratiques des communes et de l’Office des Étrangers sont réellement discriminatoires. Des enquêtes humiliantes sont organisées avec la police, une véritable atteinte au droit à la vie privée. 

Des couples vivent clandestinement leur amour en Belgique car ils n’ont pas les ressources exigées. La condition de “moyens stables, réguliers et suffisants” imposée par la loi du regroupement familial a notamment créé un véritable obstacle pour de nombreux couples, en exigeant un seuil de revenus beaucoup trop élevé (120% du revenu d’insertion sociale). Certains couples parfois mariés, dont l’un des partenaires vivant à l’étranger, restent séparés pendant des années tant que le partenaire Belge n’a pas les moyens exigés pour vivre avec son amoureux-se !

Cette loi du regroupement familial est injuste et raciste et criminalise des individus qui ne veulent qu’une chose, vivre leur amour. Petit à petit, l’amour devient un privilège. Il est donc temps de faire bouger les choses !

Comment nous soutenir?
Rejoignez-nous à l’action qui aura lieu le samedi 12 juin  Place de la Monnaie à Bruxelles de 14h à 15h30 ou envoyez une photo de vous ou de votre groupe/association avec le slogan : “Ne laissons pas l’amour devenir un privilège ». Nous comptons sur vous !

Outils