En Belgique, c’est le lien familial (mariage, cohabitation légale, reconnaissance d’enfant) qui ouvre le droit au regroupement familial. Le regroupement familial permet au partenaire ou parent de nationalité non UE d’obtenir un titre de séjour. Création du lien et regroupement familial sont deux procédures distinctes et successives. Il faut comprendre le cheminement avant de commencer les démarches. 

Voici en résumé un tableau du cheminement des procédures :“Créer le lien familial, demander le regroupement familial, obtenir un titre de séjour”. 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour les couples mixtes (une personne belge ou UE et une une non UE), ainsi que pour les parents non UE, c’est un parcours du combattant. Il faut:

  1. Réunir tous les documents. Certains sont uniquement délivrés dans les pays d’origine et requièrent d’être certifiés et légalisés par différentes administrations du pays et par l’ambassade/consulat de Belgique (attention au coût). Le dossier doit être déposé à la commune (Service de l’Etat Civil). 
  2. Passer les contrôles. L’officier d’état civil peut refuser de célébrer un mariage ou d’accorder une cohabitation légale ou une reconnaissance d’enfant  «visant à l’obtention d’un titre de séjour». Des enquêtes ou auditions visent à tester l’authenticité de leur amour et souvent, leur dossier est envoyé au Parquet (Justice). Cela peut prendre de 2 à 5 mois.
  3. Après avoir obtenu le droit de se marier, ou de cohabiter légalement ou de reconnaître son enfant, et une fois l’acte signé, la-le partenaire ou parent «étranger » n’a pas encore le droit de rester en Belgique. 
  4. Pour ce faire, il lui faut introduire une demande de regroupement familial à la commune (Service des Étrangers) . La loi de 2011 a durci les conditions, notamment via l’introduction des conditions de revenus, d’âge, de logement, ce qui résulte souvent sur des refus. Cette procédure dépend de l’Office des Étrangers et prend du temps. 
  5. Lorsque le dossier de regroupement familial est enregistré par la commune (Service des Étrangers), le partenaire ou parent “étranger” a droit à un titre de séjour provisoire, puis à un titre de séjour de 5 ans une fois le regroupement accepté par l’Office des Etrangers. C’est seulement après 5 ans qu’il-elle aura droit à un titre de séjour définitif.

Rendez-vous sur les pages Mariage, Cohabitation Légale, Reconnaissance d’enfant et Regroupement familial pour plus d’informations.

D’autres informations utiles sur le regroupement familial sont disponibles sur le site de l’Office des Étrangers, de l’ADDE, du Ciré et, en néerlandais, de Kruispunt Migratie-Integratie.