Vous attendez un heureux évènement. Toutes nos félicitations. Une naissance, c’est un moment de bonheur pour les parents du monde entier…. jusqu’à ce que l’administration s’en mêle. Alors commencent les difficultés : la quantité de documents à apporter est exagérément compliquée, ce qui démontre le caractère de soupçon envers la personne sans titre de séjour en Belgique. 

Ne vous découragez pas, contactez les associations qui peuvent vous aider.

Voici la liste des documents à fournir à la commune quand papa (ou maman pour les couples homosexuels) veut reconnaître l’enfant.

  • copie conforme de l’acte de naissance de l’enfant (délivré dans la commune de naissance) – reconnaissance postnatale
  • une preuve d’identité (votre carte d’identité ou passeport)
  • une preuve de nationalité
  • un certificat de coutume
  • une preuve de célibat ou de dissolution du dernier mariage (divorce, décès…) (délivré dans la commune du mariage dissous ou la commune du décès du conjoint)
  • Pour les reconnaissances prénatales, une attestation du médecin qui confirme la grossesse et qui indique la date probable de l’accouchement. Cependant la reconnaissance prénatale doit être confirmée après la naissance.

Attention! La procédure de reconnaissance d’enfant n’apporte aucune protection au parent sans titre de séjour. C’est seulement pendant la procédure de regroupement familial que cette protection existe.

Tous les documents venant de l’étranger doivent être légalisés par l’Ambassade de Belgique du pays d’origine, traduits par un traducteur juré.  Pour les pays qui ont des conventions avec la Belgique, l’apostille suffit.

Si le papa (ou la maman pour les couples homosexuels), de nationalité non belge, se trouve à l’étranger, il ou elle doit fournir à la commune une procuration authentique. Il faut se renseigner auprès du consulat de Belgique sur la procédure.

Vous pouvez trouver d’autres informations sur la procédure pour la reconnaissance d’enfant via le site de l’ONE 

Pour avoir un aperçu des procédures de la création du lien au regroupement familial, veuillez consulter le tableau publié ici