Le mariage est un droit fondamental garanti à tout être humain par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme. L’exercice de ce droit est cependant soumis à certaines conditions visant notamment à interdire le mariage qui est simulé afin d’obtenir un titre de séjour.  Des conditions similaires sont prévues pour empêcher la cohabitation légale de complaisance.

Lorsque l’un(e) des époux est susceptible d’obtenir par le mariage un titre de séjour, les autorités publiques sont tenues de vérifier si le mariage n’est pas une simulation. Ce contrôle a toujours lieu, que ce soit avant la célébration d’un mariage en Belgique (I) ou avant de reconnaître en Belgique la validité d’un mariage conclu à l’étranger (II), par exemple dans le cadre d’une demande de regroupement familial.

Pour avoir un aperçu des procédures de la création du lien au regroupement familial, veuillez consulter le tableau publié ici 

 

Lisez le guide complet sur les démarches à prévoir pour une demande ou une reconnaissance de mariage.

2019-08 _ Le mariage (Thomas Evrard – ADDE)Télécharger
 
 
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Au cas où vous vous trouvez dans l’impossibilité de fournir un acte de naissance  pour votre déclaration de mariage: