Le mariage est un droit fondamental garanti à tout être humain par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme. L’exercice de ce droit est cependant soumis à certaines conditions visant notamment à interdire le mariage qui est simulé afin d’obtenir un titre de séjour. Des conditions similaires sont prévues pour empêcher la cohabitation légale de complaisance.
Lorsque l’un(e) des époux est susceptible d’obtenir par le mariage un titre de séjour, les autorités publiques sont tenues de vérifier si le mariage n’est pas une simulation. Ce contrôle a toujours lieu, que ce soit avant la célébration d’un mariage en Belgique (I) ou avant de reconnaître en Belgique la validité d’un mariage conclu à l’étranger (II), par exemple dans le cadre d’une demande de regroupement familial.
Lisez le guide complet sur les démarches à prévoir pour une demande ou une reconnaissance de mariage.
- Se marier en Belgique
https://www.belgium.be/fr/famille/couple/mariage/formalites
- Se marier à l’étranger et certificat de non-empêchement au mariage (CNEM)
https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/services_a_letranger/etat_civil/mariage
https://www.belgium.be/fr/famille/couple/mariage/a_l_etranger
- Venir en Belgique pour se marier
https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/puis-je-venir-en-belgique-pour-me-marier
https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/services_a_letranger/etat_civil/mariage
- Reconnaissance du mariage en Belgique
https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/services_a_letranger/etat_civil/mariage
Au cas où vous vous trouvez dans l’impossibilité de fournir un acte de naissance pour votre déclaration de mariage:
Légalisation de documents étrangers en Belgique: